Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Le terme « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions ou droits de vote.
  • Pays désigne : France
  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne swtpastry.com.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
  • Service fait référence au site web.
  • Conditions Générales (ou « Conditions ») désignent les présentes conditions qui régissent l’usage du Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise.
  • Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers, pouvant être affiché ou accessible via le Service.
  • Site Web fait référence à swtpastry.com, accessible à l’adresse : https://www.swtpastry.com/
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entité au nom de laquelle cette personne utilise le Service.

Acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès et utilisation du Service est conditionné par votre acceptation des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.

En accédant au Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage lié à leur utilisation.

Nous vous conseillons de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou immatériels, même si prévenus.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé via le Service, ou 100 USD si vous n’avez rien acheté.

Exclusion de garantie – « Tel quel » et « Selon disponibilité »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. L’Entreprise décline toute garantie explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus ou autres éléments nuisibles.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. D’autres lois locales peuvent également s’appliquer selon votre lieu de résidence.

Résolution des litiges

En cas de litige, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous résidez dans l’UE, vous bénéficiez des protections légales obligatoires de votre pays.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo américain, ni figurer sur une liste de restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, elle sera modifiée pour refléter au mieux son objectif. Les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Traduction

Les présentes Conditions peuvent être traduites. En cas de litige, le texte anglais d’origine prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, nous informerons les utilisateurs au moins 30 jours à l’avance.

En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :